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Directive concernant les DEEE

lundi 29 mars 2010, par gepeto

DEEE = Déchet d’Equipement Electrique Electronique

DEEE, la définition :

Un déchet d’équipement électrique électronique est le déchet d’un équipement fonctionnant à l’aide de courants électriques ou des champs électromagnétiques, c’est-à-dire, tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Ceux-ci sont parfois appelés PEEFV : produits électriques et électroniques en fin de vie. Le sigle MEEPFV est également utilisé pour désigner les matériels électriques et électroniques professionnels en fin de vie.

Il existe dix catégories de DEEE :
- gros appareils ménagers
- petits appareils ménagers
- équipements informatiques et de télécommunications
- matériel grand public
- matériel d’éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d’éclairage domestiques)
- outils électriques et électroniques
- jouets, équipements de loisir et de sport
- dispositifs médicaux
- instruments de surveillance et de contrôle
- distributeurs automatiques

Souvent, les DEEE sont classifiés en trois type de produits :

- les produits blancs, qui comprennent le gros électroménager : appareils de lavage et de cuisson, réfrigérateurs, appareils de chauffage, équipements de ventilation, et le petit électroménager : aspirateurs, machines à coudre, fer à repasser, grille-pain, friteuses, couteaux électriques, réveils, balances…
- les produits bruns, avec par exemple les postes de radio et télévision, les caméscopes et lecteurs DVD, les chaînes hi-fi et instruments de musique,
- les produits gris, qui désignent les équipements informatiques et de télécommunication : ordinateurs imprimantes, photocopieuses, téléphones, répondeurs

On estime qu’environ 1,7 millions de tonnes de DEEE sont produits chaque année, soit 28 kg/an/hbt. La moitié serait en provenance des ménages.

DEEE, la législation :

Au niveau européen :

La directive européenne impose notamment :

- La collecte sélective des DEEE, avec un objectif de 4kg /an/habitant en 2006 pour les DEEE des ménages , en vue de la valorisation et une obligation de reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel appareil similaire à un ménage
- Le traitement sélectif systématique de certains composants et de substances dites dangereuses.
- La réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés à atteindre au plus tard le 31 décembre 2006. La priorité est donnée à la réutilisation d’appareils entiers. Le recyclage comprend la réutilisation de pièces et la valorisation matière, tandis que la valorisation prend en compte également la valorisation énergétique.

Introduisant le principe de la responsabilité du producteur pour les DEEE, cette directive leur impose :
- Pour les DEEE des ménages, au moins le financement de la collecte à partir du point de collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination des DEEE, à compter du 13 août 2005,
- Pour les DEEE des professionnels, le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination non polluante des DEEE issus d’équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf si d’autres accords ont été conclus.

Au niveau français :

Le décret du 20 juillet 2005 1) ou 2) , mettant en application la directive européenne, a été publié après un important travail mené par les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs concernés depuis 2002. Il est complété par plusieurs arrêtés d’applications.

DEEE pour les ménages

La collecte s’effectuera essentiellement au travers de la distribution, avec la reprise “un pour un”, et des collectivités locales, qui disposent déjà de structures de collecte importantes au titre de leurs obligations de collecte auprès des ménages.

DEEE pour les professionnels

Il est indispensable qu’ils procèdent à un tri de ses DEEE : les DEEE en mélange avec d’autres déchets ne peuvent être valorisés, sauf s’ils ne sont composés que d’éléments métalliques à l’exclusion de toute substance polluante.

Ensuite, ils peuvent faire appel à un collecteur qui enverra les déchets après tri sur un autre site ou directement à un opérateur de traitement.

Dans le cas de l’achat d’un nouvel équipement, ils peuvent également solliciter le vendeur du nouvel appareil.

Dans tous les cas, il est indispensable qu’ils demandent toutes les garanties quant au mode de traitement employé et à la réalité du traitement.

DEEE, les producteurs

Les producteurs au sens du décret sont :

- soit le fabricant de l’équipement, s’il est présent sur le territoire national
- soit l’importateur ou l’introducteur (= importateur en provenance de l’UE) de l’équipement -soit le revendeur (ou distributeur), si l’équipement est vendu à sa seule marque.

Les DEEE des ménages :

Pour leurs obligations d’enlèvement des DEEE collectés par les distributeurs et les collectivités, et d’élimination des DEEE des ménages, les producteurs se verront répartir des obligations d’enlèvement, par catégories d’équipement, au prorata des équipements mis sur le marché durant l’année en cours.

Ils pourront remplir ces obligations soit collectivement, en adhérant à un ou plusieurs des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco Systèmes, ERP, Récylum), soit individuellement, en mettant en place un système individuel approuvé dans les mêmes conditions (aucun système individuel approuvé actuellement).

Les DEEE des professionnels :

Pour les DEEE professionnels, le décret français (comme la directive) octroie aux producteurs une grande souplesse, compte tenu des durées de vie très variables des appareils et de leurs spécificités.

Le principe de responsabilité du producteur s’applique pour la gestion de la fin de vie de tous les DEEE issus d’EEE mis sur le marché à partir du 13 août 2005. La gestion des déchets historiques (= provenant d’EEE mis sur le marché avant le 13 août 2005) restant de la responsabilité des utilisateurs/détenteurs d’EEE professionnels. Cependant, le décret autorise que d’autres modalités d’élimination soient convenues entre les producteurs et les utilisateurs d’EEE professionnels, dans le contrat de vente de l’équipement.

Un dispositif de contrôle est également prévu, de façon à garantir de bonnes conditions de concurrence entre tous les producteurs. Celui-ci s’appuiera notamment sur un registre des producteurs géré par l’ADEME et des obligations déclaratives annuelles. Les distributeurs pourront s’assurer que le producteur de l’équipement acheté est bien référencé sur ce registre.

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : www.ademe.fr

DEEE, les prestataires

Vous pouvez confier vos déchets d’équipements électriques et électroniques à un prestataire de collecte, qui travaillera lui-même avec des sites spécialisés de démantèlement et de traitement. Vous pouvez également vous adresser directement à un centre de démantèlement et de traitement, qui propose en général une prestation de collecte.

Inventaire des sites de traitement : http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=26165
DEEE, le traitement

Il est impossible de définir un traitement pour tous les types de DEEE, en raison de la diversité de ceux-ci. En effet, certains équipements ont un fort potentiel de valorisation.

Les équipements pourront être rachetés pour faire l’objet d’une valorisation matière. Pour les équipements courants, cela reste l’exception : la plupart d’entre eux ont un coût de dépollution, démantèlement, traitement élevé qui ne peut être compensé par la revente des matières premières. Pour ces équipements, la personne responsable de l’élimination au sens du décret devra payer pour leur recyclage.

Certains composants des déchets d’équipements électriques et électroniques disposent de filières de traitement particulières.

1)http://www.jeulin.fr/sites/jeulin/Notre_Societe/Directive_EEE/

2)http://86.59.1.51/ibm/Lenovo%20France/C__$user_WEEE_France_LEGALF 1_DECRET 1%5B1%5D.pdf