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Documents libres

jeudi 29 novembre 2007, par gepeto

L’idée de l’association libre est née de l’application de « la pensée du libre » à la création d’une structure.

Nous souhaitons mettre à disposition tous les documents permettant la constitution d’une structure associative, c’est à dire « libérer » la communication, les statuts, les finances, les bilans...

Ces documents sont faits à partir de logiciels libres, vous pouvez donc les prendre, les modifier et vous les approprier !

Pour chaque document, un logiciel libre et gratuit permettant la modification des documents sera indiqué. Il est accompagné d’un tutoriel pour apprendre les bases et d’un forum.

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www.openoffice.org

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STATUTS

Association loi 1901-LA-FABRIQUE DU-LIBRE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Création

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LA-FABRIQUE DU-LIBRE

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir l’acccompagnement des associations et les personnes dans l’appropriation et la compréhension des outils des nouvelles technologies informatiques et de communication (NTIC) dans le cadre des licences libres comme la GNU/GPL ou la licence ArtLibre, en valorisant l’autonomie et la créativité.
Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d’autres structures similaires ou apparentées.

Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :

- la formation, l’administration, la gestion, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 17, rue Paul Bellamy 44000 Nantes, Loire Atlantique Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres usagers :
- Les membres fondateurs sont des membres à l’origine de la création de cette association, signataires de ces statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils paient une cotisation.

- Les membres actifs sont les membres qui participent activement à la vie de l’association ; ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de six mois. Ils paient une cotisation. Ils doivent être agréés par le conseil d’administration de l’association.

- Les membres usagers sont les membres qui adhèrent afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils paient une cotisation et disposent d’une voix consultative.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des associations. S’il s’agit d’une association, le représentant de celle-ci dispose d’une voix délibérative en assemblée générale et elle se doit d’acquitter une cotisation statuaire spécifique aux associations, fixée annuellement par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations de membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestaions organisées par l’association
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois t règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : ADHESION

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver ce refus.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission adressée par écrit au président de l’association
- Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Cette exclusion devra être entérinée dès la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins, élus pour trois ans.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis SIX mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 12 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins UNE fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du membre fondateur ou actif présent le plus âgé est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 13 : REMUNERATIONS

Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions de membres de l’association. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il procède à l’embauche de tout salarié retenu nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

ARTICLE 15 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :

- un-e PRESIDENT-E
et en référence à l’article 13
- un-e VICE-PRESIDENT-E (facultatif)
- un-e SECRETAIRE, et éventuellement un-e SECRETAIRE ADJOINT-E
- un-e TRESORIER-E, et éventuellement un-e TRESORIER-E ADJOINT-E

A la création de l’association, les membres de l’assemblée générale constitutive sont tous considérés comme membres du conseil d’administration et décident de nommer comme membres du bureau :

Les premiers membres du conseil d’administration sont nommés pour une période de trois ans et se doivent de nommer le ou les autres membres du bureau dans les trois mois suivant cette assemblée constitutive. Tous les premiers membres du bureau seront considérés comme élus pour une période d’un an après l’assemblée constitutive.

ARTICLE 16 : ROLES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit mensuellement.

Le-la PRESIDENT-E réunit et préside le conseil d’administration et le bureau.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, il peut exercer la fonction de directeur administratif et artistique.

Le-la SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le-la TRESORIER-E tient les comptes de cette association.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du-de-la président-e de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association (dans le cas d’un simple affichage, la notification doit être confirmée par l’accord écrit d’au moins les trois quarts des membres fondateurs ou actifs). En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au-à-la président-e ou à un membre du bureau s’il-elle est empêché-e.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le-la président-e et le-la secrétaire.

Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du directeur-trice administratif et artistique. Elle peut nommer un-e commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour les adhérents fondateurs et actifs et pour les adhérents usagers ainsi que pour les associations adhérentes. Pour la première année, l’assemblée constitutive fixe la cotisation à 20 euros, pour tous les membres, personnes physiques et à 50 euros pour les membres, personnes morales (associations).
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration tous les trois ans ou au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Seule une assemblée générale extraordinaire peut procéder à une modification des statuts.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés (membres fondateurs et membres actifs ; les membres usagers ont uniquement droit à une voix consultative). Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 19 des présent statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres (fondateurs ou actifs) de l’association soient présents ou représentés (sauf dans le cas de modification des statuts, pour lequel la majorité requise est des deux tiers). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés :
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
des modifications des statuts.

Dans le cas de modification des statuts, la majorité ne devra pas être inférieure aux deux tiers des membres possédant une voix délibérative. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et seront transmises au tribunal dans un délai de quatre mois.

ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE

L’association doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

La dissolution implique une modification des statuts et en tant que telle, nécessite l’accord d’une majorité des deux tiers de l’assemblée générale extraordinaire. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 23 : APPROBATION DES STATUTS

les présents statuts sont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue au 17 rue Paul Bellamy à Nantes
le 9 Septembre 2006

ARTICLE 24 : FORMALITES

Le-la président-e du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Fait à Nantes le 9 Septembre 2006

Pour la présidente

Pour la secrétaire

Pour le trésorier

Etaient présents les autres membres de l’assemblée constitutive :